Le tribunal correctionnel de Bordeaux a rendu son délibéré hier. Il a condamné les deux sociétés spécialisées dans les propulsions de missiles et de fusées basées à Saint-Médard-en-Jalles, Roxel et Airbus Safran Launcher, à 20 000 euros d’amende chacune pour « pollution ».
Les faits s’étaient déroulés le 6 juillet 2015 sur le site co-géré par la société Herakles à la suite d’un incendie dans un bâtiment de Roxel contenant des disques imprégnés de nitroglycérine. Pour venir à bout du sinistre, les pompiers avaient dû asperger 1 300 mètres cubes d’eau. En l’absence de bassin de rétention, ces eaux infusées de nitroglycérine s’étaient déversées dans la Jalle voisine. La pollution de la rivière avait entraîné, outre la mort de poissons, la fermeture de points de captage d’eau potable pendant un mois.
Selon l’expert incendie, le feu était dû à une combustion spontanée à cause des fortes chaleurs à cette période. Mais il avait également relevé une absence de contrôle semestriel d’humidité des stocks, ainsi qu’une absence de contrôle de stabilité des produits depuis plus de deux ans.
Dans son jugement, le tribunal, présidé par la juge Caroline Baret, a balayé l’argument de la société Roxel qui pointait « une pollution ponctuelle sans incidence à long terme » et une éventuelle responsabilité des pompiers qui auraient, selon elle, déversé trop d’eau. Il a, au contraire, pointé la responsabilité de la société, tant pour les « négligences » relevées par l’expert que pour l’absence de dispositif permettant de retenir l’eau.
« Dissémination de la pollution »
Le tribunal a également retenu la responsabilité de la société Herakles, désignée comme co-gestionnaire du site. Un autre point a semble-t-il pesé dans la décision des juges. Il s’agit de l’étonnante décision prise par la société d’ouvrir les vannes d’un moulin situé en aval, deux jours après le sinistre. Selon Herakles, cette décision avait été prise avant le sinistre. Reste qu’elle n’avait pas jugé bon de la reporter. Pour le tribunal, cette ouverture a favorisé « la dissémination de la pollution ». Il note par ailleurs qu’elle a « contribué à évacuer les poissons morts », compliquant l’évaluation du préjudice.
Reste que depuis l’accident, la société Herakles a été absorbée par sa société mère Airbus Safran Launcher. Cette dernière, qui plaidait la relaxe (tout comme Roxel), estimait donc ne pouvoir être comptable de faits reprochés à la précédente société. Mais le tribunal, conformément aux réquisitions du parquet a notamment invoqué le principe « d’ordre public environnemental ». Cette notion relativement nouvelle permet dans certains cas de pollution de passer outre l’autonomie juridique des sociétés en situation de groupe.
Le tribunal a également condamné les deux sociétés à verser solidairement 10 000 euros aux deux parties civiles, la Sepanso (Société pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature dans le Sud-Ouest, à l’origine de la plainte) et la Fédération départementale de pêche.
Le site de Saint-Médard-en-Jalles, où se situait anciennement une poudrerie, avait déjà suscité la polémique en 2015, lorsque des analyses d’eau avaient pointé des rejets de perchlorate d’ammonium dans la rivière et les nappes phréatiques depuis sans doute des dizaines d’années, obligeant les actuels exploitants à prendre des mesures de protection. Mais il s’agit ici de la première condamnation pénale pour pollution.
