Depuis trente ans, le désastre de l’artificialisation forcenée des terres sévit en France, recouvrant chaque jour un peu plus le pays de parkings, centres commerciaux, Center parcs ou autres autoroutes... Un phénomène dont la cause peut se trouver dans deux mécanismes de niveau local rendant impossible son arrêt ou son ralentissement. Décryptage sur Reporterre
Deux mécanismes essentiels
Un : le mirage des emplois
Le premier mécanisme fait des ravages. Il s’agit de l’absence d’analyse critique et de vérification des chiffres d’emplois et de richesse promis sur un territoire par les projets d’urbanisme requérant le permis de construire et d’aménager.
Les maires se voient proposer des dizaines de projets d’urbanisation qui promettent emplois et activité économique. De petits projets sur des territoires ruraux parfois en déshérence (lotissement de pavillons ou petite zone d’activité)...
[...]
Ainsi, qui mène l’analyse critique, la vérification des chiffres emplois et richesse pour le territoire lors du dépôt du projet et de la pression sur le maire ? Pas les petites communes qui n’en n’ont pas les moyens. Quant aux grandes communes qui disposent de services techniques, elles ont intérêt à croire les chiffres pour les « vendre » à leurs citoyens électeurs.
[...]
Deux : le pouvoir de rendre constructible
Le pouvoir de rendre constructible un terrain appartient exclusivement au Maire et à son conseil municipal (en dehors des cas dits de OIN, « Opération d’Intérêt National », où l’Etat impose la constructibilité. La question qui se pose ici est celle des critères de définition d’un OIN qui impose aux citoyens des projets... aux retombées souvent exclusivement privées. Le Grand Paris ou la vallée du Var, près de Nice, sont des exemples criants de ce type d’arrangements).
Le maire et son conseil portent la compétence de développement économique de leur territoire et ne savent souvent pas faire autrement qu’offrir du foncier à la construction pour répondre à cette obligation.
Par ailleurs, la nature même de la fonction de maire le pousse à chercher la réélection, mandat après mandat parfois sur des décennies. Se faire réélire, c’est faire plaisir, accorder aux citoyens, où à certains d’entre eux, ce qu’ils désirent. Accorder à l’entrepreneur de BTP local le lotissement d’une zone, accorder la constructibilité de son terrain à l’agriculteur qui prend sa retraite et veut compléter ses revenus, c’est mettre toutes les chances de son côté pour une réélection.
Enfin se pose le cas, non systématique mais répandu de la corruption et des prises illégales d’intérêt : le cas du lotissement en zone inondable de la Faute-sur-Mer (détruit par la tempête Xynthia), est un cas d’école, encore en cours de jugement : il semble que les terrains rendus constructibles par l’adjointe à l’urbanisme appartenait… à cette dame, le lotissement était effectué par son fils, agent immobilier, et les maisons construites par l’entreprise de l’un des conseillers municipaux.
A cet égard, les enseignes de grande distribution (hypermarchés et magasins de sport, maison etc.) sont également spécialistes de la "stimulation" des maires pour obtenir la constructibilité des terrains.
Lutter contre le pouvoir de détruire
Que faire ? Imaginer une prise de décision Etat / Collectivité et un ensemble de critères à remplir pour délivrer un permis de construire. Dégager du seul échelon municipal ce pouvoir exorbitant de détruire un espace, un sol, un paysage.
[...]
->>> lire tout l'article
Cérillan en 2003
