29 octobre 2013 par Générations Futures
Le gouvernement a choisi de céder au lobby de l’élevage industriel de porcs en relevant le seuil de l’autorisation de 450 à 2000 places de porcs.
Une consultation est ouverte jusqu'au 15 novembre sur le site
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/risques-technologiques-r7.html
Il est indispensable que toutes les associations et citoyens s’expriment et fassent connaître leur désaccord sur ce projet.
Participez à cette consultation ! Pour les arguments (merci à ERB http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/
pour son excellent travail argumentaires ci-dessous) :
> Le projet de relèvement du seuil d’autorisation des porcheries industrielles est présenté comme un alignement sur les normes environnementales européennes. Cet argument est faux, dès lors que les normes environnementales actuelles sont plus contraignantes qu’en France dans plusieurs pays européens : quand le Danemark interdit d’implanter une porcherie à moins de 350 mètres des habitations, cette distance est seulement de 100 mètres en France ; quand l’Allemagne oblige les porcheries de + 2000 places à traiter les émissions d’ammoniac, aucune obligation de ce type n’existe en France …
> Avec ce projet, 8000 porcheries industrielles sortiraient du régime de l’autorisation pour se voir appliquer le régime de l’enregistrement. Celui-ci ne devait concerner que des installations standardisées, aux impacts environnementaux homogènes, facilement prévenus par des prescriptions nationales. Le régime de l’enregistrement n’est pas adapté à des installations d’élevages industriels, dont les effets sur l’environnement, et en particulier l’élimination des lisiers, varient en fonction de nombreux facteurs : nature des sols, pluviométrie, importance de la lame drainante, topographie, proximité de tiers, sensibilité du site (à l’amont d’une baie à marées vertes ou dans la plaine de Beauce, les risques ne sont pas identiques !).
> Relever le seuil de l’autorisation à 2000 places aurait comme conséquences pour les 8000 installations qui seraient soumises à un simple enregistrement :
- l’absence d’étude d’impact sur l’environnement ;
- l’absence d’enquête publique avec un commissaire-enquêteur indépendant désigné par le tribunal administratif;
- l’absence d’avis des services de l’Etat compétents en matière d’agronomie, d’environnement, de santé publique …
