Domaine du Bourdieu site inscrit: ce qu'on nous cache "les servitudes d'utilité...

Domaine du Bourdieu site inscrit: ce qu'on nous cache "les servitudes d'utilité publique" annexes du PLU

Les servitudes d'utilité publique sont en France des servitudes administratives qui doivent être annexées au plan local d'urbanisme conformément à l'article L126-1 du Code de l'urbanisme français. (Wikipedia)
ce qu'a bravé "en toute innocence" notre chantre de la nature au coin de la rue!
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Les servitudes d'utilité publique sont en France des servitudes administratives qui doivent être annexées au plan local d'urbanisme conformément à l'article L126-1 du Code de l'urbanisme français. (Wikipedia) Ces servitudes se répartissent...

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