Algues vertes : l’Etat doublement
condamné 05/04/2013 12:21 (Par Jean-Charles BATENBAUM)
Algues vertes : l’Etat doublement condamné
A l’heure où la France, sous la menace de pénalités financières imposées par Bruxelles pour son mauvais état des eaux, redéfinit sa réglementation sur les nitrates, il est nécessaire d’en finir avec les gadgets environnementaux.
En effet, le 22 mars dernier, la cour administrative d'appel de Nantes a condamné l’Etat pour "des carences dans la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d'origine agricole" précisant que les mesures actuellement mises en place ne sont pas "susceptibles d'atténuer cette responsabilité". Le 30 mars, le Tribunal administratif saisi par Eau & Rivières de Bretagne et Bretagne Vivante a enjoint aux quatre préfets bretons de compléter les 4èmes programmes d'actions contre les nitrates, peut on lire dans un communiqué de presse.
La fédération France Nature Environnement et les associations bretonnes estiment que cette double condamnation doit servir de signal fort à l’heure de la refonte de la réglementation sur les nitrates en France.
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Bernard Rousseau, en charge de la politique de l’eau à FNE, explique à cet effet : « Le 5e programme d’actions national nitrates qui se met en place doit être ambitieux, et l’Etat doit être ferme dans son application afin de défendre l’intérêt général, et non ménager les intérêts de l’agro bisness international. »
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