environnement biodiversité Nature St Médard en Jalles Les Communes peuvent refuser les compteurs Linky et Gazpar ! - Le blog de naturjalles.over-blog.com
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6 août 2016 6 06 /08 /août /2016 19:08

Menu pour les communes :

Communes : voici comment refuser les compteurs communicants
Les communes ont le droit de refuser les compteurs communicants
Les collectivités sont propriétaires des compteurs d'électricité
Quelles conséquences en cas de refus des compteurs communicants ?
Les conseils et le document qu'il vous faut fa
ce à ErDF et cie

---->>> A voir sur

http://refus.linky.gazpar.free.fr/communes-comment-refuser-compteurs.htm

2) Refuser Linky

Modèle de délibérations municipales
(d'après la démarche de Saint-Macaire)

Contrairement à Gazpar, le compteur Linky envoie ses informations dans un premier temps par les fils électriques déjà existants, sans avoir besoin a priori de demander à la commune l'autorisation d'installer un ou des répartiteurs (*).

Mais la commune a une autre façon d'agir car elle est généralement propriétaire des compteurs d'électricité (**) alors que, souvent, ce n'est pas le cas pour les compteurs de gaz et d'eau (situations à vérifier au cas par cas).

ErDF (et/ou ses sous-traitants) arrive donc dans les communes en disant "Nous venons changer les compteurs d'électricité !"... sans jamais que l'aval du propriétaire (la commune ou une structure émanation de communes) ne soit demandé !

Cette façon de passer en force a marché au début car les maires ignoraient généralement qu'ils étaient propriétaires des compteurs, ce que ErDF se garde bien entendu de leur dire ! Mais l'information circule de plus en plus et les élus savent désormais qu'ils peuvent agir.

Nous invitons donc les élus à protéger la santé de leurs administrés, à commencer par celle des enfants, en prenant trois délibérations interdisant le remplacement sur la commune des compteurs d'électricité, mais aussi les compteurs de gaz et d'eau, par des compteurs communicants.

Attention : bien préciser "par des compteurs communicants" car il faut qu'un compteur ordinaire défaillant puissent être remplacé... par un autre compteur ordinaire (sa durée de vie est de 60 ans, mais une défaillance est toujours possible bien que rarissime).

(*) Important : les linky envoient leurs informations par fils (en CPL) vers le transformateur de quartier. Elles sont ensuite rediffusées par GPRS (téléphonie mobile). ErDF a donc prévu d'équiper avec des antennes les transformateurs de quartier alors que ceux-ci appartiennent aussi aux collectivités. Les communes peuvent (doivent !) donc s'opposer aussi à l'installation de ces matériels...

(**) Attention, les compteurs d'électricité appartiennent généralement aux communes, mais leur propriété a parfois été transférée à une organisation regroupant des communes (Communauté de communes, Syndicat départemental d'énergie, etc). Mais, même dans ce cas, la commune peut (et doit !) prendre une délibération contre le déploiement des compteurs communicants, et demander à la structure intercommunale de respecter la volonté démocratiquement exprimée. Les Communautés de communes et les Syndicats départementaux d'énergie sont les émanations des communes, ils existent pour les assister et pas pour leur imposer des décisions arbitraires.

Il faut donc bien noter que ErDF (et a fortiori EDF ou un autre producteur d'énergie) n'est jamais propriétaire des compteurs d'électricité. Une collectivité, le Grand Nancy, a bien essayé de faire cadeau des compteurs à ErDF, mais cette démarche (plus que suspecte...) a été annulée en justice.

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