Dès septembre, l’accord de libre-échange entre L’UE et le canada va donner aux européens un avant-goût du Tafta
Le Canard Enchaîné – 25/05/2016
Si le Tafta, le fameux traité qui vise à faciliter le commerce entre les États-Unis et l’Europe est encore en pleine négociation, le Ceta, conclu depuis 2014, sera ratifié en septembre par le Conseil européen. Cet accord de libre-échange entre le Canada et l’Europe va nous donner un bel avant-goût de ce à quoi ressemble le commerce sans obstacle avec l’Amérique du Nord !
Exemple, les AOP et autres indications géographiques protégées. Là-bas, le concept n’existe pas. La seule chose qui est protégée, c’est la marque. La France aura juste réussi à sauver 42 de ses 122 appellations du jambon de Bayonne au camembert de Normandie. Avec un os, cependant : les autorités canadiennes ont prévenu qu’elles ne veilleraient pas au respect de ces appellations sur leur territoire. Si un gros malin veut produire du jambon de Bayonne made in Canada, elles le laisseront faire !
Autre détail : 75 000 tonnes de viande porcine et 50 000 tonnes de viande de bœuf canadiennes vont être exemptées de droits de douane. Cette barbaque viendra évidemment des fermes-usines (3 500 vaches !), qui ont poussé là-bas comme des champignons. La Confédération paysanne a calculé qu’en France les filières bovines et porcines allaient perdre respectivement 6 000 et 10 000 emplois.
Mieux : comme le principe de précaution n’est pas reconnu au Canada, l’UE ne pourra plus refouler un produit au nom d’une menace pour la santé ou pour l’environnement sans apporter la preuve de sa dangerosité. Mais il y a plus rigolo : le Ceta donne le droit aux multinationales d’attaquer devant un tribunal la Commission ou un État membre si un règlement leur déplaît parce qu’il risque d’écorner leur bénéfices. Cette joyeuseté juridique, qui autorise les entreprises à réclamer des dommages et intérêts aux États, a coûté 1,7 milliards de dollars au contribuable canadien depuis l’accord de libre-échange signé il y a vingt-deux ans avec les États-Unis et le Mexique.
Cerise sur le gâteau canadien : grâce au Ceta, les entreprises américaines vont profiter avant l’heure des avantages du Tafta. En effet, 81 % des firmes US présentes en en Europe (soit plus de 41 000 sociétés) possèdent une filiale au Canada. Par leur intermédiaire, elles pourront traîner en justice les pouvoirs européens et se faire de l’oseille.
Au fait, que se passera-t-il si les partenaires d’un des 28 pays européens décident de voter contre le Ceta ? Rien : une clause discrète prévoit que le traité peut être appliqué de manière provisoire pendant trois ans ! Le commerce, c’est sacré…
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