Condamnés à payer 1500 € au Conseil Départemental de la Gironde !

Plus de 2 mois après l’audience, le tribunal administratif de Bordeaux vient enfin de rendre son jugement, le 9 juin 2022, sur le dossier de la Déviation du Taillan et rejette sans surprise la requête des associations visant à annuler l’arrêté préfectoral et à obtenir la remise en état du site.

D’un revers de main, le tribunal a balayé tous les arguments des parties adverses et n'a fait aucun cas des données nouvelles pointant un risque sur l’eau potable, ceci malgré l’effondrement de terrain survenu en février 2021 dans la zone vulnérable qui avait apporté aux yeux de tous la preuve éclatante des risques.

Ces atteintes à l'eau sont tout simplement jugées hors sujet  " dans le cadre du recours dirigé contre l’arrêté portant dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées" (paragraphe 13) et sont donc évacuées quand bien même il y aurait là une "raison d'intérêt public majeur" qui aurait dû remettre en cause la pertinence du tracé choisi.

Un tribunal qui se contente de botter en touche en refusant d'analyser des faits essentiels, de quoi a-t-il peur ? à quoi sert-il ? qui sert-il ?

Autre élément essentiel du dossier, la durée des espaces de compensation :

Les destructions étant définitives, il fallait donc que les espaces  compensatoires soient sécurisés définitivement par le moyen de structures pérennes comme les Espaces Naturels Sensibles ou les Réserves.

La ministre de la transition écologique et solidaire en avait fait une des conditions de son avis favorable:

" Sur ces bases,  le projet recueille un avis favorable de ma part aux conditions que:" ( ...)

" ces mesures devront s'imbriquer dans un dispositif de protection forte adapté aux enjeux (Espaces naturels sensibles, Réserve Naturelle Régionale...) afin de garantir leur pérennité au vu de la forte pression urbanistique du secteur."

Avis de la Ministre de la transition écologique et solidaire 25/07/2019

(Lien: https://drive.google.com/file/d/1rz8yfRuLAT_S86O8zm60UkGzx5E5GRsG/view?usp=sharing )

Pourtant, à une exception près, les terrains sont seulement compensés sur 30 ans.

Qu’en dit le tribunal ?
Que c’est normal car nulle part il n’est stipulé de notion de durée : «  la ministre ne traite pas, dans son avis, de la durée de la mise en œuvre des mesures de compensation », ment-il sans vergogne dans son rendu  (paragraphe 26).

Il faudra faire copier 100 fois au tribunal la définition des termes ENS ou Réserves qui sont  des structures impliquant par définition une durée définitive donc pas besoin de préciser celle-ci !

Autant de malhonnêteté ne pouvait laisser augurer un bon dénouement pour les défenseurs de l’environnement !

Comme de vulgaires malfaiteurs et pour leur faire passer l’envie de récidiver, les associations requérantes auront à payer 1500€ .

Leur rôle essentiel et désintéressé de lanceur d’alerte n’est pas reconnu. Pourtant elles contribuent par leur travail de terrain et leur analyse approfondie des dossiers à plus de sécurité pour les populations par une meilleure prise en compte des risques environnementaux !

Mais, en plus, le but est bien d’utiliser la menace de rétorsions financières comme un moyen de dissuasion. C’est un moyen qui ne s’avoue pas d’interdire la libre expression des idées.

L’existence d’associations militantes est pourtant un indice essentiel d’une démocratie en bonne santé et l’Etat et les collectivités auraient tout à gagner à favoriser un dialogue transparent en acceptant le débat, la controverse voire la contradiction au lieu de manier le bâton et le bâillon par l’amende !

Le « puissant » département de la Gironde empochera donc les 1500€, trophée dérisoire mais symbolique de son arrogance, avidement arrachés à Natur’Jalles, « petit Poucet  associatif », pour lui faire payer son outrecuidance !

Ainsi que le disait La Fontaine :

« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir » !

lien vers le jugement du tribunal :

https://drive.google.com/file/d/1pyLLWHRNKIggVSpLy4D4-oLm3u1EEwF6/view?usp=sharing