En 2010, la France a utilisé à 74 reprises une procédure européenne destinée à accorder une dérogation à des pesticides habituellement interdits. C’est ce qu’affirme un rapport publié par les ONG PAN Europe et Générations futures, mercredi 26 janvier. 

Pour ces deux associations, «certains Etats membres, pour satisfaire les demandes de certains industriels et syndicats agricoles, parviennent à contourner les règles». 

Elles accusent en fait certains pays européens de faire un usage abusif d’une possibilité laissée par une directive de 1991. L’article 8.4 de ce texte précise qu’un Etat membre peut autoriser, pour une période maximale de 120 jours, la mise sur le marché d’un pesticide «si cette mesure apparaît nécessaire à cause d'un danger imprévisible qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens». Cette possibilité est reprise dans le nouveau règlement, adopté en 2009, et qui s’appliquera à partir de juin.

Manque de transparence

Selon ce rapport, la France aurait utilisé cette dérogation à 74 reprises en 2010. Deuxième de ce classement, la Grèce y a eu recours 54 fois, le Portugal 31, l’Allemagne 24 et Chypre 18. 

Les années précédentes, Paris n’avait pas utilisé cette possibilité. «La France peut-elle avoir 0 cas en 2007, 2008 et 2009 et... soudainement faire face à 74 cas de danger imprévisible en 2010?», interroge le rapport. 

Les ONG dénoncent aussi un «manque de transparence» des procédures. «Les demandes de dérogations ne sont pas publiées» et sont décidées «dans le secret du comité permanent de la DG SANCO [direction générale de la santé et de la protection des consommaterus, à la Commission]», affirme le rapport.

Interventions rapides

Pour le directeur général de l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP), Jean-Charles Bocquet, ces dérogations ne sont en rien des détournements du droit européen. «La règlementation prévoit cette possibilité. Tout ce qui a été fait l’a été dans les règles», affirme-t-il. 

Dès lors, comment expliquer une telle inflation de cas en 2010? D’après M. Bocquet, l’interdiction de certains pesticides par le Grenelle de l’Environnement a entraîné un manque de produits dans certaines filières. «Ce sont des problèmes techniques très pointus sur quelques petites cultures, qui nécessitent des interventions rapides et sécurisées», ajoute-t-il. 

Par ailleurs, selon le directeur général de l’UIPP, qui regroupe une vingtaine de fabricants de pesticides, la France n’a commencé à notifier ses dérogations à la Commission européenne qu’en 2010. D'où une si grande différence entre les chiffres de 2010 et ceux de l'année précédente.

Les ONG, quant à elles, proposent de «vérifier toutes les dérogations accordées en 2010» par l’utilisation de cette procédure. En tout, les 27 ont eu recours à cette méthode à 321 reprises.