environnement biodiversité Nature St Médard en Jalles Naturjalles et l'ICPE centre de retraitement des déchets verts La Grande Jaugue 1er round! - Le blog de naturjalles.over-blog.com
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  • : Association de défense de l'environnement sur St Médard en Jalles et ses environs -Les atteintes à cet environnement sont pollutions de l'eau, air etc, urbanisation destructrice des espaces naturels parce qu'elle est non maitrisée et ne répond pas aux règles du développement durable: avant tout projet il faudrait une évaluation de son empreinte écologique NaturJalles voudrait voir appliquer le "Penser global, agir local" de Jacques Ellul
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2 juin 2012 6 02 /06 /juin /2012 15:14

        Divers articles sur ce centre de compostage de déchets verts ont paru dans Sud-Ouest :

La Grande Jaugue s'invite http://www.sudouest.fr/2011/05/28/la-grande-jaugue-s-invite-411033-729.php

et l'avis défavorable du commissaire enquêteur

http://www.sudouest.fr/2011/05/04/avis-defavorable-au-projet-grande-jaugue-388161-729.php

 

    Ce qui n'a pas empêché le préfet de signer l'autorisation d'exploitation cette ICPE par l'arrêté du 2 août 2011(cet arrêté faisant fi de cet avis "défavorable") . Le maire de St Médard en Jalles a signé  le permis de construire(30 janvier 2012) après avoir agité un vague refus dans un premier temps...(Déc 2011 voir l'extrait ci-dessous): ce projet est annoncé comme un projet de développement durable dans une zone "naturelle" et sans risques pour l'environnement ni pour les habitants de St Médard!

   

    Naturjalles, bénéficiant du conseil de la SCP Ricard à Paris spécialisé en droit de l'environnement a déposé plusieurs recours au tribunal administratif

- Un recours de plein contentieux (toujours en examen) - Un recours en référé suspension (et un recours contre le PC). La SEPANSO a rejoint Naturjalles et les recours plein contentieux et suspensif ont été déposé conjointement

grande-jaugue-permis-recale.jpg

   (Ne vous fiez pas pas à ces belles photos, il s'agit bien d'un projet de développement durable qui donnera un bon compost: le prix?artificialisation des sols et trafic routier bons producteurs de GES)


     Morceaux choisis de ce recours (31p)qui explique et démontre le peu d'intérêt de nos élus et pour la biodiversité ordinaire ou pas, et pour la sécurité et la santé des riverains de ce centre de compostage de déchets "verts" à St Médard en Jalles ville espace et amoureuse de sa biodiversité! La réponse sera le 2e round!

 

    Le recours en référé suspension contre l'arrêté préfectoral est passé en audience le 20 avril 2012

Ce recours s'appuie principalement sur l'avis défavorable du commissaire enquêteur ainsi que sur l'étude d'impact et tous les documents constituant le dossier soumis à l'enquête publique et les anomalies que ce dossier présentait. Ce recours fait état des résultats de l'EP où le public s'est massivement prononcé contre ce projet de compostage: (sur 44 observations , 42 défavorables)

   La défense de NaturJalles et SEPANSO http://www.sepanso.org/index.php ont demandé la suspension immédiate de l'arrêté pour les raisons suivantes

1- Présence de nombreuses espèces protégées et menacées ainsi que leurs habitats sur le site et à proximité

 - Emprise du projet sur une zone d'AOC Bordeaux et en limite d'une ZNIEFF type I (camp de Souge)

- Emprise du projet sur un réseau hydrographique très spécifique en lien avec le site Natura 2000 "Réseau hydrographique des Jalles de Saint Médard"

- Zone sujette à un très fort risque incendie

  L'exploitation du centre est susceptible de générer d'importantes nuisances pour l'environnement (eaux superficielles et souterraines), sur l'atmosphère par des rejets d'agents biologiques de nature pathogène et d'odeurs nauséabondes et pour le trafic routier

2- L'arrêté d'autorisation ne pouvait être délivré sans que le projet d'exploitation n'ait fait l'objet d'une déclaration de projet:

 "La déclaration de projet prend en considération l'étude d'impact, l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement et le résultat de la consultation du public..." et ce projet public ayant fait l'objet de conclusions défavorables du Commissaire enquêteur, aurait dû faire l'objet d'une nouvelle délibération de la CUB réaffirmant l'intérêt du projet et justifiant les raisons à passer outre l'avis du CE, or la CUB ne s'est jamais prononcé sur les considérations d'intérêt général, s'attachant à la réalisation de ce centre à St Médard en Jalles

 

3-  Irrégularité du dossier de demande ne comportant pas les avis du Maire et des propriétaires des terrains sur les conditions de remise en état du site lors de l'arrêt définitif de l'installation. De plus les propriétaires doivent donner leur accord sur l'exploitation de l'installation classée sur leurs terrains.


4- L'Etude d'impact présentait de graves insuffisances relatives à l'analyse des impacts et relatives aux mesures visant à supprimer, réduire ou compenser ces impacts sur les espèces protégées et leurs habitats, cultures et flore et ressource en eau

  - L'implantation du centre va entraîner la disparition de 4,5ha d'espace naturel (3,7ha seront artificialisés)

  - Le trafic routier évalué à 9254 passages /an soit 37 passages /jour, en y ajoutant 12 véhicules légers/jour et 19 passages supplémentaires pour les transports des déchets "hors CUB"- soit 4627 passages par an- sans compter les engins du site: broyeur, cribleur etc

  Le Commissaire enquêteur souligne que seuls les impacts mineurs ont été identifiés, les plus importants ont été minimisés (impact sur les eaux du massif, sur l'atmosphère, impact sur le trafic routier dans les quartiers résidentiels traversés)

 - Les impacts sur les espèces faunistiques ne sont pas analysés alors que plusieurs espèces protégées sont présentes sur le site ou à proximité

   -> Fadet des laîches: papillon le plus menacé d'Europe( 16 espèces de papillons ont été "contactées" sur le site

  -> Lézard vert (Annexe IV de la Directive Habitats)

  -> Busards: cendré et Saint Martin (Annexe 1 Directive Oiseaux)

- Aucune étude sur l'analyse des impacts sur les cultures agricoles environnantes de maïs

- Proximité d'une ZNIEFF de type I : rien n'est dit sur la fermeture et l'imperméabilisation d'une zone de 35ha et la présence éventuelle de corridors écologiques à l'usage de la faune

- Pas d'étude approfondie sur l'impact sur l'air et les retombées de rejets dans l'atmosphère: la Grande Jaugue va traiter 3 fois plus de déchets que Touban: les nuisances olfactives vont être augmentées


5-  Les Connections entre nappe phréatique et les rivières ne sont pas décrites. Les nappes sous jacentes des 9 points de captages recensés sur St Médard en Jalles représentant 40% des besoins en eau potable de la CUB ne sont pas localisées.

  Les risques de débordements des bassins de stockage et des aires de traitement à l'air libre ou de percement des géo-membranes ne sont pas pris en compte

 

6- Etude des dangers insuffisante en ce qui concerne les risques de pollution de l'air et les risques d'incendie et pourtant les rejets dans l'atmosphère seront nombreux et l'environnement du projet (camp de Souge) est une zone naturelle sujette à incendies fréquents (orages: la station météo signale 30j d'orages en moyenne/an  et exercices de tir dans le camp de Souge): la zone étant située sous les vents dominants

 

7- Méconnaissance de l'article L511-1 du code de l'environnement et de l'icompatibilité avec le PLU de la CUB

selon cet article "y sont soumis ...usines, chantiers ... installations exploitées qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité... soit pour l'agriculture, soit pour la protection de l'environnement..."

en l'espèce ce centre présente des dangers car soumis à des risques d'incendie, présente des dangers pour les espèces faunistiques protégées et pour les populations riveraines

  les risques d'incendies, le plan de protection des forêts contre l'incendie d'Aquitaine classe la zone du projet en zone rouge, de même le "plan de prévention des risques d'incendies de feux de forêts" de la CUB classe ce terrain en "zone rouge"  soit en "zone de danger d'aléa fort, inconstructibles"

 Le recours parle aussi de risques d'incendie par auto combustion des déchets verts: et cite l'exemple du centre de traitement d'Istres qui a subi un incendie le 12 avril 2012 faisant intervenir 92 pompiers, 17 camions pompes, des riverains évacués et 2ha de forêt ont brûlé (base de données ARIA)

Le pétitionnaire n'a pas étudié tous les rsiques de propagation de feux dans les landes et les espaces naturels autour du projet- Les mesures de protection et de lutte contre l'incendie apparaissent dérisoires-

Voir la page 8 du rapport d'enquête et avis du CE : "La technologie de fermentation aérobie à ciel ouvert.. dans un environnement forestier reste tributaire des évènements climatiques..."

  L'arrêté préfectoral ne tient pas compte du réglement départemental de protection de la forêt contre les incendies en Gironde

- ni de la sensibilité du site où vivent de nombreuses espèces protégées et menacées sans compter les nombreuses autres espèces que le pétitionnaire n'a pas trouvé utile de rechercher(mammifères, avifaune, papillons nocturnes etc) prétextant une absence d'intérêt particulier pour celles-ci et qu'un "phénomène d'accoutumance" se produira! Autrement dit, ils devront s'accoutumer à la présence du centre de compostage.

8- Les rejets diffus dans l'atmosphère liés au processus de compostage: émissions de polluants, odeurs, poussières- Le dossier de demande d'autorisation d'exploiter ne décrit pas la nature et les composantes de ces agents biologiques et des biogaz - Au regard des risques de contamination de l'air et des habitats, le commissaire enquêteur recommande de rechercher un site plus adéquat! Et malgré les incertitudes sur la contamination, le pétitionnaire n'a pris aucune mesure de protection particulière si ce n'est l'abattage des arbres en dehors des périodes de nidification

- De plus le centre de compostage de la Grande Jaugue sera émetteur de nuisances olfactives qui affecteront les populations riveraines- le fonctionnement du site de la Grande Jaugue part du postulat qu'il sera identique à celui de Touban or, au regard des dimensions du site de la Grande jaugue les nuisances olfactives augmenteront proportionnellement


9- Ce site conduira à la fermeture et imperméabilisation d'une zone de près de 35ha: ces travaux empêcheront la circulation des espèces par d'éventuels corridors écologiques depuis le camp de Souge vers le Nord (Rapport d'enquête et avis du Commissaire enquêteur p 6)

 

10 - L'exploitation du centre entraînera également des nuisances et des risques importants liés aux transports des déchets. Les transports de déchets s'effectueront dans des conditions inadaptées de sécurité:

l'étude d'impact omet une part importante des voyages: ceux provenant des communes hors CUB ainsi le pétitionnaire n'a pas pris en compte les environ 4627 passages supplémentaires/an (soit 19 passages supplémentaires/jour)- sont également absents les impacts du trafic liés au travaux de construction du centre

  Les zones traversées par les véhicules transportant les déchets sont très fréquentées (en particulier par des enfants) car le trafic se ferait en zone agglomérée entre Magudas et Issac avec des équipements scolaires.

Si l'arrêté d'autorisation limite les passages des poid-lourds en dehors des heures de rentrée scolaire ceux -ci sont incompatibles avec les horaires d'ouverture du site!

Cet arrêté d'autorisation méconnait les dispositions de l'article L511-1 du code l'environnement

 

11- L'arrêté d'autorisation préfectoral est incompatible avec les dispositions réglementaires du PLU - en l'espèce le terrain sur lequel doit être construit le centre de compostage est situé en zone N2g

L'article 2-7 du réglement de la zone N2g du PLU indique:

"...les occupations et utilisations du sol suivantes...Les occupations et utilisations du sol d'intérêt collectif, soumises à déclarations ou autorisation dans le cadre du régime des installations classées, compatible avec le caractère naturel et/ou agro-sylvicole de la zone"

Etant donné le fonctionnement à l'air libre du centre soumis à de forts risques d'incendie et de contagion des feux à son environnement et l'absence de mesures de protection adéquates, et que l'exploitation du centre est incompatible avec le caractère naturel et agro-sylvicole de la zone + risques de pollutions atmosphériques etc

  Cet arrêté du 2 août 2012 doit être suspendu...

 

A l'audience, la Grande Jaugue était présente en force:

Pour la sepanso, Naturjalles que l'avocat et la VP de NaturJalles

Le juge des référés a donné 5 jours pour apporter des pièces complémentaires, le représentant du préfet réclamant des "preuves" des arguments avancés par "notre" défense... Comme si "lui" en disposait...Nous regardant du haut de sa "grandeur" comme de simples vermiceaux!

Cette audience était vraiment le "combat" du pot de terre contre le pot de fer

La "clôture" des mémoires et réplique était fixée au lundi 30 avril 16h veille du 1er mai!

FC

     

 


 

 
 

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