environnement biodiversité Nature St Médard en Jalles Le Conseil national de protection de la nature(CNPN) demande à l'état de revoir les procédures d'instruction des projets d'aménagement du territoire: la déviation du Taillan est passée au CNPN.. - Le blog de naturjalles.over-blog.com
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22 avril 2013 1 22 /04 /avril /2013 19:06

 Biodiversité : le CNPN demande à l'Etat de revoir la procédure d'instruction des projets d'aménagement

(sur Actu-environnement.com)

"Eu égard aux constats dressés et à l'expérience acquise pour les procédures d'instruction des projets d'aménagement du territoire,le com ité permanent du CNPN [Conseil national de la protection de la nature] demande à l'Etat, dans le cadre du projet de loi cadre biodiversité, de revoir la procédure d'instruction des projets d'aménagement du territoire, afin d'instaurer l'indispensable articulation entre les dispositifs en place (étude d'impact, dérogation espèces protégées, incidences loi sur l'eau, fouilles archéologiques, enquête publique, ….), et le calendrier de réalisation des projets". C'est la conclusion de la motion adoptée par le comité permanent du CNPN, au lendemain de la publication du rapport du collège d'experts scientifiques nommé pour évaluer la méthode de compensation des incidences sur les zones humides, prévue dans le cadre du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

 

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http://www.actu-environnement.com/ae/news/biodiversite-amenagement-territoire-infrastructures-nddl-cnpn-18321.php4

 


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