environnement biodiversité Nature St Médard en Jalles St Médard en Jalles: Airbus Safran Launcher (ex Herakles, ex SNPE) et Roxel condamnés pour "pollution" dans la Jalle - Le blog de naturjalles.over-blog.com
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  • : Association de défense de l'environnement sur St Médard en Jalles et ses environs -Les atteintes à cet environnement sont pollutions de l'eau, air etc, urbanisation destructrice des espaces naturels parce qu'elle est non maitrisée et ne répond pas aux règles du développement durable: avant tout projet il faudrait une évaluation de son empreinte écologique NaturJalles voudrait voir appliquer le "Penser global, agir local" de Jacques Ellul
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19 mars 2017 7 19 /03 /mars /2017 21:28

 

Les faits s'étaient déroulés le 6 juillet 2015 sur le site cogéré par la société Herakles à la suite d'un incendie dans un bâtiment de Roxel contenant des disques imprégnés de nitroglycérine*.
Pour venir à bout du sinistre, les pompiers avaient dû asperger  1 300m3 d'eau. En absence de bassin de rétention, ces eaux infusées de nitroglycérine s'étaient déversées dans la Jalle voisine.

La pollution de la rivière avait entraîné , outre la mort des poissons, la fermeture de points de captage d'eau potable pendant 1 mois

Selon l'expert incendie, le feu était dû à une combustion spontanée à cause des fortes chaleurs à cette période. Mais il avait relevé une absence de contrôle semestriel d'humidité des stocks, ainsi qu'une absence de contrôle de stabilité des produits depuis plus de 2 ans!

Dans son jugement, le tribunal présidé par la juge Caroline Baret a balayé l'argument de la société Roxel qui pointait  "une pollution ponctuelle sans incidence à long terme"  et une éventuelle responsabilité des pompiers qui auraient selon elle déversé trop d'eau. Il a au contraire pointé la responsabilité de la société tant pour les "négligences" relevées par l'expert que pour l'absence de dispositif permettant de retenir l'eau.

Dissémination de la pollution

Le tribunal a également retenu la responsabilité de la société Herakles , désignée comme cogestionnaire du site. Un autre point  a semble-t-il pesé dans la décision des juges . Il s'agit de l'étonnante décision prise par la société d'ouvrir les vannes d'un moulin situé en aval, deux jours après le sinistre. Selon Herakles, cette décision avait été prise avant le sinistre. Reste qu'elle n'avait pas jugé bon de la reporter

Pour le tribunal cette ouverture a favorisé "la dissémination de la pollution". Il note par ailleurs qu'elle a "contribué à évacuer les poissons morts" compliquant l'évaluation du préjudice.

Reste que depuis l'accident, la société Herakles a été absorbée par sa société mère Airbus Safran Launcher. Cette dernière qui plaidait la relaxe, tout comme Roxel, estimait donc ne pouvoir être comptable des faits reprochés à la précédente société. Mais le tribunal  conformément aux réquisitions du parquet a notamment invoqué le principe  "d'ordre publique environnemental". Cette notion relativement nouvelle permet dans certains cas de pollution de passer outre l' autonomie juridique des sociétés en situation de groupe

Le tribunal a également condamné les deux sociétés à verser solidairement 10 000€ aux deux parties civiles : la SEPANSO (Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud Ouest) à l'origine de la plainte et la Fédération départementale de pêche

Le site de St Médard, où se situait anciennement une poudrerie , avait déjà suscité la polémique en 2015, lorsque des analyses d'eau avaient pointé  des rejets de perchlorate d'ammonium dans la rivière et les nappes phréatiques, depuis sans doute des dizaines d'années, obligeant les actuels exploitants à prendre des mesures de protection. Mais il s'agit là de la première condamnation pénale pour pollution.

* La nitroglycérine est un composé chimique liquide dense, incolore, huileux, explosif et hautement toxique, obtenu par condensation du glycérol avec l'acide nitrique.

---> http://www.sudouest.fr/2017/02/24/airbus-safran-launcher-et-roxel-condamnes-3223269-2780.php

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