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6 septembre 2016 2 06 /09 /septembre /2016 00:09
Déviation routière St Aubin- Le Taillan Médoc: Victoire juridique en Gironde : Papillons 1 – bitume 0

Papillons 1 – bitume 0

Face aux demandes de France Nature Environnement, la Sepanso Gironde et LPO Aquitaine, la Cour administrative d’appel de Bordeaux l'a reconnu : le tracé de la déviation routière du Taillan-Médoc en Gironde a bel et bien un impact sur le papillon « azuré de la sanguisorbe », une espèce en très mauvais état de conservation en France.

lundi 22 août 2016

La Cour administrative d’appel de Bordeaux (CAA)[1], à la demande de l’association FNE, la SEPANSO Gironde et la LPO Aquitaine, a confirmé le jugement du tribunal administratif de Bordeaux[2] annulant l’arrêté du préfet de la Gironde du 30 août 2013 portant dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées et de leurs habitats dans le cadre de l’aménagement de la déviation routière du Taillan-Médoc. Les juges sanctionnent le préfet de la Gironde pour avoir estimé que le tracé de la déviation routière du Taillan-Médoc n’avait aucun « impact direct » sur le papillon « azuré de la sanguisorbe » et de son habitat.

En effet : « Il ressort des pièces du dossier que le projet de tracé de la déviation routière du Taillan-Médoc, qui traverse la seule station connue en Gironde et une des deux seules d’Aquitaine du papillon azuré de la sanguisorbe, conduit à une destruction partielle de l’habitat naturel de ce papillon, en très mauvais état de conservation au niveau national et faisant l’objet d’un plan national d’action. Il ressort de la carte d’observation de l’azuré de la sanguisorbe joint au dossier de demande de dérogation déposé par le département de la Gironde auprès de la préfecture, que des spécimens de ce papillon et des pontes ont été recensés à seulement quelques mètres à l’ouest de l’emprise du projet. »

Le département de la Gironde et l’Etat ont été condamnés à verser à l'association France Nature Environnement, à la SEPANSO Gironde et à la LPO Aquitaine la somme globale de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Si FNE est satisfaite de cette nouvelle victoire, il importe surtout que cette nouvelle décision de justice ramène à la raison les défenseurs de cette déviation qui passe au pire endroit et détruit un site naturel exceptionnel (79 espèces protégées inventoriées sur 7,8 km de tracé).

Lire aussi : Les élus tentent de contourner deux décisions de justice avec l'aide de l'Etat

[1] CAA de Bordeaux, 5è chambre, 7 juillet 2016, n° 15BX03179 et 15BX03188, Département de la Gironde, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie contre les associations France Nature Environnement, Sepanso Gironde et LPO Aquitaine.

[2] TA de Bordeaux, 30 juillet 2015, n° 1304140

----->>> http://www.fne.asso.fr/actualites/victoire-juridique-en-gironde-papillons-1-%E2%80%93-bitume-0

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