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16 avril 2016 6 16 /04 /avril /2016 20:54
La compensation écologique, ou comment « écoblanchir » les projets bétonneurs

La compensation écologique, ou comment « écoblanchir » les projets bétonneurs

4 avril 2016 par Harold Levrel et Denis Couvet

Le principe de compensation écologique prévu dans la loi sur la biodiversité est un outil pour faire accepter les projets d’aménagement, estiment les auteurs de cette tribune. Selon eux, les mesures compensatoires ne permettront la préservation des espaces naturels qu’avec la création d’un organisme de contrôle indépendant.

Harold Levrel, économiste, est professeur à l’AgroParisTech et chercheur au Centre international de recherche sur l’environnement et le développement (Cired). Denis Couvet, écologue, est professeur au Muséum national d’histoire naturelle et directeur du département Écologie et gestion de la biodiversité (EGB). Ils ont publié une note sur la compensation, publiée par la Fondation de l’écologie politique : Les enjeux liés à la compensation écologique dans le projet de loi biodiversité.

Toute action d’artificialisation des sols et de construction d’infrastructures a des effets sur la biodiversité, quelle que soit la qualité des projets. Approuvé en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 18 mars, le projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » aborde notamment la réforme de la séquence « éviter, réduire, compenser » la loi relative à la protection de la nature (1976).

Dans cette séquence, il s’agit, dans un premier temps, d’éviter autant que possible les impacts des projets privés ou publics d’aménagement, d’équipement et de production. Ensuite, de réduire ces impacts en étudiant des solutions moins intrusives. Il est cependant difficile d’évaluer la réalité des efforts d’évitement et de réduction : les interactions entre les projets d’aménagement et les milieux naturels touchés sont complexes à établir. Il existe ainsi beaucoup d’incertitudes sur la réalité de l’effort d’évitement.

La compensation est censée être d’autant moins importante que les deux premières étapes ont été bien traitées. Il ne resterait à traiter que les impacts résiduels. Les mesures compensatoires, déjà présentes dans la règlementation française, sont cependant très imparfaitement, mises en œuvre.

Pour que les mesures compensatoires soient un outil efficace de lutte contre l’érosion de la biodiversité, il est essentiel d’avoir préalablement évalué l’adéquation entre l’état du milieu naturel impacté par l’aménagement et l’état du milieu naturel qui a été restauré sur le site de compensation. Pour ce faire, il est nécessaire de renseigner l’équivalence en fonction des espèces et des habitats et donc le degré de substituabilité du milieu impacté. En effet, celle-ci n’est envisageable que sous certaines conditions, propres à chaque milieu.

Définir les conditions d’une compensation « satisfaisante »

En conséquence, les législateurs devraient tracer des lignes rouges dans les procédures de décision autour des projets ayant un impact sur la biodiversité. Des « frontières » infranchissables pour distinguer ce qui peut être compensé de ce qui ne peut pas l’être. Seule l’écologie, et en particulier l’écologie de la restauration, peut permettre de définir cette frontière, qui tient à la fois à la nature de l’impact et à la qualité de l’habitat détruit, ou dégradé, ainsi qu’à la faisabilité de la restauration écologique de ce type d’habitat.

[...]

Une dernière modalité de mise en œuvre des mesures compensatoires tout à fait discutable est le remplacement d’un habitat naturel par un autre habitat naturel (action de création). À titre d’exemple, le projet de la réserve d’actifs naturels du conseil général des Yvelines, fondé sur la création de « paysages ouverts » en coupant des arbres, repose sur l’idée de remplacer des espaces forestiers par des prairies.

À ce jeu là, on constate que tous les arrangements sont possibles en France en matière de compensation. En pratique, l’enjeu est que les projets d’aménagement « passent », ces derniers étant « forcément » sources de croissance économique et de création d’emplois. La compensation apparaît ainsi comme l’outil permettant d’obtenir un compromis.

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http://reporterre.net/La-compensation-ecologique-ou-comment-ecoblanchir-les-projets-betonneurs

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