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17 juillet 2015 5 17 /07 /juillet /2015 17:07
Nombre d'infractions au droit de l'environnement recensées en France

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Nombre d'infractions au droit de l'environnement recensées en France

  • Les infractions à l'environnement en 2011

En 2011, les militaires de la Gendarmerie nationale, les agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et ceux de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), ont relevé 58 581 infractions au droit de l’environnement, soit une baisse de 15% par rapport à l’année 2010.

En 2011, on constate une baisse de 5,4 % des infractions constatées en matière d’atteintes au milieu. Au sein de cette famille d’infractions, les plus représentées sont celles relatives aux dépôts d’ordures (6340 infractions, soit 59% des atteintes aux milieux).

Plus précisément, les infractions les plus relevées sont les suivantes: dépôt d’objet ou d’ordure transporté à l’aide d’un véhicule dans un lieu non autorisé (
2648 infractions), abandon d’une épave de véhicule dans un lieu non autorisé (524 infractions), dépôt ou abandon d’ordures, de déchets, de matériaux
ou d’objets hors des emplacements autorisés (
1326 infractions)

  • Les infractions à l'environnement en 2010

En 2010, 68 903 infractions de ce type avaient été constatées. L’évolution du nombre d’infractions constatées en 2011 affiche une baisse alors que, sur la période 2006-2010, on a observé une hausse globale de 19,9%.

  • Les infractions à l'environnement en 2007

En 2007, l'Observatoire National de la Délinquance a constaté environ 58.000 infractions au droit de l'environnement, dont 9.000 concernent la chasse.

16.677 atteintes à la faune et la flore, 8.282 atteintes aux milieux et 12.735 nuisances sonores ou visuelles ont ete constatees par la gendarmerie et les offices nationaux de la chasse et de l'eau en 2007

Près de 80 % des infractions au droit de l'environnement sont de nature contraventionnelle et ne paraissent donc pas dans la statistique policière

L'environnement était en 2011 le domaine où le plus d'infractions étaient constatées dans l'UE (299), représentant 17% de l'ensemble des infractions. Dans 174 cas, la Commission s'est autosaisie. L'exécutif européen surveille en effet systématiquement la transposition des principales directives environnementales, en particulier dans les domaines des déchets, de l'évaluation des impacts et de l'eau, ainsi que toutes les nouvelles législations.

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