Enquête publique du projet de Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) (qui définira le document cadre identifiant pour leur protection la trame verte et bleue) du 27 avril au 5 juin 2015 Vous trouverez ci-dessous tous les documents disponibles pour répondre à cette enquête publique

{Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique Aquitaine (SRCE) est un document opposable aux documents de planification (SCoT, PLUI et PLU).}

Cette EP qui devait avoir lieu l'an dernier a été repoussée, plusieurs communes s'étant plaintes qu'elles n'avaient pas été consultées! En réalité elles étaient réticentes à définir les zones qui seraient protégées par la mise en place de ce schéma de cohérence Ecologogique! Ce Schéma devant protéger les "zones humides"!

13 avril 2015 (sur site DREAL http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/enquete-publique-du-projet-de-schema-regional-de-a1967.html )

La Trame verte et bleue (TVB) est une démarche qui vise à maintenir et à reconstituer un réseau d’espaces naturels sur le territoire national pour que les espèces animales et végétales puissent circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer... c’est-à-dire assurer leur survie, en facilitant leur adaptation au changement climatique. A ce titre, elle vise à limiter la fragmentation des habitats naturels, première cause de perte de la biodiversité dans les pays industrialisés. Elle est une des réponses au constat que la conservation de la biodiversité ne peut plus se réduire à la protection de la faune et de la flore dans des espaces protégés et se limiter aux espèces protégées. En effet, la biodiversité qualifiée d’ordinaire rend des services souvent irremplaçables et recouvre souvent aussi des espèces communes en régression (abeilles...).

Le SRCE, une échelle médiane entre le niveau national et le niveau local

Conformément à l’article L.371-3 du Code de l’environnement, le Schéma Régional de Cohérence Écologique, copiloté par l’Etat et la Région constitue un document cadre régional qui identifie et met en œuvre la Trame verte et bleue.

Afin d’assurer à l’échelle nationale une cohérence écologique de la Trame verte et bleue, des orientations nationales ont été définies et doivent être pris en compte par chaque SRCE. A son tour, le SRCE doit être pris en compte dans les documents de planification (Schémas de Cohérence Territoriale, Plans Locaux d’Urbanisme -Intercommunaux...) et les projets d’aménagement et d’urbanisme de l’Etat et des collectivités locales . Ainsi, à l’échelle des documents d’urbanisme, il s’agit à la fois d’intégrer les enjeux régionaux identifiés dans le SRCE en les adaptant au contexte local mais aussi de s’intéresser aux enjeux de continuités écologiques propres au territoire de la collectivité.

En savoir plus : Centre de ressources national sur la Trame

Enquête publique sur le projet de SRCE du 27 avril au 5 juin 2015

Au terme de plus de trois années de concertation, le Schéma Régional de Cohérence Écologique, conduit par l’État et le Conseil Régional, fait l’objet d’une enquête publique du lundi 27 avril 2015 au vendredi 5 juin 2015 inclus.

Conformément à l’article L.371-3 du code de l’environnement, elle se déroule sous l’autorité du Préfet de la région Aquitaine, sur tout le territoire aquitain.

L’arrêté préfectoral du 30 mars 2015 précise les conditions d’organisation de cette enquête et fixe respectivement aux articles 6 et 7 les lieux d’enquête et de permanences.
Les lieux d’enquête sont au nombre de 20 : le siège de la Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) et 19 mairies ou autres lieux municipaux répartis sur l’ensemble de la Région. Des permanences sont tenues par les commissaires enquêteurs dans les 19 mairies ou lieux municipaux.

Toute information relative à la procédure peut être demandée par courrier, à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Aquitaine, Service Patrimoine, Ressources, Eau et Biodiversité, Cité administrative BP 55 Rue Jules Ferry 33090 Bordeaux cedex.
Les observations, propositions, et contre-propositions pourront être émises sur les lieux d’enquête ou adressées, par correspondance, au président de la commission d’enquête au siège de l’enquête (DREAL Aquitaine, Service Patrimoine, Ressources, Eau et Biodiversité, Cité administrative BP 55 Rue Jules Ferry 33090 Bordeaux cedex) ou par internet à l’adresse suivante : srce-aquitaine.enquete@developpement-durable.gouv.fr.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de SRCE, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, sera soumis à délibération du Conseil régional et adopté par arrêté du Préfet de la région Aquitaine.

Le dossier d’enquête publique comprend, conformément à l’article R.123-8 du code de l’environnement :

1. Une note de présentation de l’enquête publique, comprenant notamment la mention des textes qui régissent l’enquête publique, le rappel de la concertation menée pour l’élaboration du projet de SRCE et le bilan de la consultation conduite au titre du L371.3 et R371.32 du code de l’environnement

• Annexe 1 : Avis et contributions reçus sur le projet de SRCE durant la consultation réglementaire
• Annexe 2 : Tableau de synthèse des avis émanant des structures consultées visées à l’article L371.3 du code de l’environnement et des autres structures porteuses de Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT)
• Annexe 3 : Tableau de synthèse des avis émanant de communes
• Annexe 4 : Avis de l’autorité environnementale
• Annexe 5 : Avis du comité scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN)
• Annexe 6 : Note sur l’intégration des zones actuellement urbanisées dans l’atlas du SRCE
• Annexe 7 : Avertissement de lecture de l’atlas (numérotation changée par rapport au projet soumis à consultation)

2. Le projet de SRCE comprenant :

• Volet a – 1ère partie : Introduction et diagnostic du territoire régional et son annexe
• Volet b : Présentation et description des continuités écologiques retenues dans la TVB régionale et ses annexes
• Volet a 2nde partie : Enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques à l’échelle régionale
• Volet c : Atlas cartographique
• Volet d : Plan d’action stratégique
• Volet e : Dispositif de suivi et d’évaluation
• Volet f : Résumé non technique

3. L’évaluation environnementale et son résumé non technique

Télécharger :

• 0_SRCE_Avis_EnquetePublique (format pdf - 32.6 ko - 10/04/2015)
• 0_SRCE_Arrete_EnquetePublique (format pdf - 236.4 ko - 08/04/2015)
• 0_Sommaire_DossierEP (format doc - 44.5 ko - 13/04/2015)A lire en premier
  Tableau de correspondance entre les éléments du dossier et les fichiers à télécharger : les documents ont été découpés en plusieurs parties pour en favoriser le téléchargement
• 1_SRCE_NotePresentationEP_Annexes2et3 (format pdf - 2 Mo - 08/04/2015)Tableaux de synthèse des avis
• 1_SRCE_NotePresentationEP_Annexe1Avis_1 (format pdf - 12.6 Mo - 13/04/2015)Avis des structures consultées en Dordogne (L371.3 du code de l’environnement et structures porteuses de SCoT)Temps de téléchargement estimé : 3 min 26 s (512 K), 1 min 43 s (1024 K), 51 s (2 M), 20 s (5 M).
• 1_SRCE_NotePresentationEP_Annexe1Avis_7-1 (format pdf - 21.8 Mo - 13/04/2015)Autres avis ou contributions reçues pendant la consultationTemps de téléchargement estimé : 5 min 57 s (512 K), 2 min 58 s (1024 K), 1 min 29 s (2 M), 35 s (5 M).
• 1_SRCE_NotePresentationEP_Annexe1Avis_6 (format pdf - 19.7 Mo - 13/04/2015)Avis de communes informées de la consultation prévue par le 371.3 du code de l’environnementTemps de téléchargement estimé : 5 min 24 s (512 K), 2 min 42 s (1024 K), 1 min 21 s (2 M), 32 s (5 M).
• 1_SRCE_NotePresentationEP_Annexe1Avis_5 (format pdf - 10.4 Mo - 13/04/2015)Avis des structures consultées dans les Pyrénées Atlantiques (L371.3 du code de l’environnement et structures porteuses de SCoT)Temps de téléchargement estimé : 2 min 51 s (512 K), 1 min 25 s (1024 K), 42 s (2 M), 17 s (5 M).
• 1_SRCE_NotePresentationEP_Annexe1Avis_4 (format pdf - 7.5 Mo - 08/04/2015)Avis des structures consultées dans les Landes (L371.3 du code de l’environnement et structures porteuses de SCoT)Temps de téléchargement estimé : 2 min 3 s (512 K), 1 min 1 s (1024 K), 30 s (2 M), 12 s (5 M).
• 1_SRCE_NotePresentationEP_Annexe1Avis_3 (format pdf - 12.4 Mo - 13/04/2015)Avis des structures consultées en Gironde et en Lot et Garonne (L371.3 du code de l’environnement et structures porteuses de SCoT)Temps de téléchargement estimé : 3 min 24 s (512 K), 1 min 42 s (1024 K), 51 s (2 M), 20 s (5 M).
• 1_SRCE_NotePresentationEP_Annexe1Avis_2 (format pdf - 20.4 Mo - 13/04/2015)Avis des structures consultées en Gironde (L371.3 du code de l’environnement et structures porteuses de SCoT)Temps de téléchargement estimé : 5 min 35 s (512 K), 2 min 47 s (1024 K), 1 min 23 s (2 M), 33 s (5 M).
• 1_SRCE_NotePresentationEP_Annexe4 (format pdf - 3.6 Mo - 08/04/2015)Avis de l’autorité environnementale
• 1_SRCE_NotePresentationEP_Annexe5 (format pdf - 2.1 Mo - 08/04/2015)Avis du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel
• 1_SRCE_NotePresentationEP_Annexe6 (format pdf - 2 Mo - 08/04/2015)Note sur les zones actuellement urbanisées dans l’atlas au 1/100.000ème
• 1_SRCE_NotePresentationEP_Annexe7 (format pdf - 5.7 Mo - 08/04/2015)Découpage de la région en 125 dalles pour l’atlas - Numérotation modifiéeTemps de téléchargement estimé : 1 min 33 s (512 K), 46 s (1024 K), 23 s (2 M), 9 s (5 M).
• 1_SRCE_NotePresentation_EnquetePublique (format pdf - 3.5 Mo - 08/04/2015)
• 1_SRCE_NotePresentationEP_Annexe1Avis_7-2 (format pdf - 21.5 Mo - 13/04/2015)Autres avis ou contributions reçues pendant la consultationTemps de téléchargement estimé : 5 min 53 s (512 K), 2 min 56 s (1024 K), 1 min 28 s (2 M), 35 s (5 M).
• 2_SRCE_Volet a_Annexe (format pdf - 15.6 Mo - 08/04/2015)Annexe au diagnostic (volet a)Temps de téléchargement estimé : 4 min 17 s (512 K), 2 min 8 s (1024 K), 1 min 4 s (2 M), 25 s (5 M).
• 2_SRCE_Volet a_Diagnostic (format pdf - 4.9 Mo - 08/04/2015)
• 2_SRCE_Volet c_Atlas_cartographique_Dalles-51-65 (format pdf - 20.2 Mo - 13/04/2015)Dalles de l’atlas au 1/100.000ème.Temps de téléchargement estimé : 5 min 31 s (512 K), 2 min 45 s (1024 K), 1 min 22 s (2 M), 33 s (5 M).
• 2_SRCE_Volet c_Atlas_cartographique_Dalles-66-80 (format pdf - 20.6 Mo - 13/04/2015)Dalles de l’atlas au 1/100.000ème.Temps de téléchargement estimé : 5 min 37 s (512 K), 2 min 48 s (1024 K), 1 min 24 s (2 M), 33 s (5 M).
• 2_SRCE_Volet c_Atlas_cartographique_Dalles-36-50 (format pdf - 24.2 Mo - 13/04/2015)Dalles de l’atlas au 1/100.000ème.Temps de téléchargement estimé : 6 min 36 s (512 K), 3 min 18 s (1024 K), 1 min 39 s (2 M), 39 s (5 M).
• 2_SRCE_Volet c_Atlas_cartographique_Dalles-21-35 (format pdf - 22 Mo - 13/04/2015)Dalles de l’atlas au 1/100.000ème.Temps de téléchargement estimé : 6 min (512 K), 3 min (1024 K), 1 min 30 s (2 M), 36 s (5 M).
• 2_SRCE_Volet f_ResumeNonTechnique (format pdf - 1.9 Mo - 08/04/2015)
• 2_SRCE_Volet e_Suivi_Evaluation (format pdf - 1020.7 ko - 08/04/2015)
• 2_SRCE_Volet d_PlanDactionStrategique (format pdf - 7.9 Mo - 08/04/2015)Temps de téléchargement estimé : 2 min 9 s (512 K), 1 min 4 s (1024 K), 32 s (2 M), 12 s (5 M).
• 2_SRCE_Volet a_Enjeux (format pdf - 1.2 Mo - 08/04/2015)
• 2_SRCE_Volet b_ComposantesTVB (format pdf - 9.7 Mo - 08/04/2015)Temps de téléchargement estimé : 2 min 39 s (512 K), 1 min 19 s (1024 K), 39 s (2 M), 15 s (5 M).
• 2_SRCE_Volet c_Atlas_cartographique_Dalles-81-95 (format pdf - 21.6 Mo - 13/04/2015)Dalles de l’atlas au 1/100.000ème.Temps de téléchargement estimé : 5 min 54 s (512 K), 2 min 57 s (1024 K), 1 min 28 s (2 M), 35 s (5 M).
• 2_SRCE_Volet c_Atlas_cartographique_Dalles-96-110 (format pdf - 22.9 Mo - 13/04/2015)Dalles de l’atlas au 1/100.000ème.Temps de téléchargement estimé : 6 min 15 s (512 K), 3 min 7 s (1024 K), 1 min 33 s (2 M), 37 s (5 M).
• 2_SRCE_Volet c_Atlas_cartographique_Dalles-111-125 (format pdf - 20.9 Mo - 13/04/2015)Dalles de l’atlas au 1/100.000ème.Temps de téléchargement estimé : 5 min 42 s (512 K), 2 min 51 s (1024 K), 1 min 25 s (2 M), 34 s (5 M).
• 2_SRCE_Volet c_Atlas_cartographique_Dalles-1-20 (format pdf - 24.2 Mo - 13/04/2015)Dalles de l’atlas au 1/100.000ème.Temps de téléchargement estimé : 6 min 37 s (512 K), 3 min 18 s (1024 K), 1 min 39 s (2 M), 39 s (5 M).
• 2_SRCE_Volet c_Atlas_cartographique_1 (format pdf - 13.6 Mo - 13/04/2015)Volet c : partie précédant les cartes au 1/100.000ème par dalles
  comprend en page 2 le tableau de découpage de la région en dallesTemps de téléchargement estimé : 3 min 44 s (512 K), 1 min 52 s (1024 K), 56 s (2 M), 22 s (5 M).
• 2_SRCE_Volet b_Annexe_1erePartie_1 (format pdf - 12.1 Mo - 13/04/2015)volet b : annexe 1 sur 3 (pages 1 à 31- 1ère partie)Temps de téléchargement estimé : 3 min 18 s (512 K), 1 min 39 s (1024 K), 49 s (2 M), 19 s (5 M).
• 2_SRCE_Volet b_Annexe_2nePartie (format pdf - 23.9 Mo - 13/04/2015)volet b : annexe 3 sur 3 (2nde partie)Temps de téléchargement estimé : 6 min 32 s (512 K), 3 min 16 s (1024 K), 1 min 38 s (2 M), 39 s (5 M).
• 2_SRCE_Volet b_Annexe_1erePartie_2 (format pdf - 20.8 Mo - 13/04/2015)volet b : annexe 2 sur 3 (pages 32 à 69 - 1ère partie)Temps de téléchargement estimé : 5 min 41 s (512 K), 2 min 50 s (1024 K), 1 min 25 s (2 M), 34 s (5 M).
• 3_SRCE_EvaluationEnvironnementale_ResumeNonTechnique (format pdf - 2.4 Mo - 08/04/2015)
• 3_SRCE_EvaluationEnvironnementale_Rapport_1 (format pdf - 21.6 Mo - 13/04/2015)Rapport environnemental - 1 sur 2 (pages 1 à 154)Temps de téléchargement estimé : 5 min 54 s (512 K), 2 min 57 s (1024 K), 1 min 28 s (2 M), 35 s (5 M).
• 3_SRCE_EvaluationEnvironnementale_Rapport_2 (format pdf - 10.1 Mo - 13/04/2015)Rapport environnemental - 2 sur 2 (pages 155 à 242)Temps de téléchargement estimé : 2 min 45 s (512 K), 1 min 22 s (1024 K), 41 s (2 M), 16 s (5 M).

Le Réseau hydrographique de la Jalle