Fiscalité : une hausse des taxes qui fâche (Sud Ouest 4 mai 2015)
ET AILLEURS ?
« Les impôts augmentent toujours l’année qui suit les élections municipales. Et cela se vérifie dans presque toutes les villes », explique cet inspecteur à la retraite. De fait, la dernière hausse à Bordeaux remonte à 2009, au lendemain des municipales de 2008. Cette année, la hausse est quasi générale en France, parfois bien plus forte qu’à Bordeaux. Les impôts vont ainsi augmenter de 10 % à Nantes et de 15 % à Toulouse, ville qui investit peu (331 euros/habitant) comparé à Bordeaux (723 euros). Et c’est pire encore à Lille, avec + 23 % sur les taxes foncières cette année.
S'il y a un domaine où Bordeaux n'est plus la belle endormie, c'est bien celui de la fiscalité. Avec une hausse de 5 % des taxes locales votée par la mairie début avril, voilà le contribuable sèchement réveillé au sortir de l'hiver. Cette forte pression fiscale est le fruit d'un contexte financier tendu mais aussi un choix du maire Alain Juppé.
1 Les taxes locales en hausse sensible
Commençons par les chiffres. Le budget prévisionnel de la commune fixe un produit fiscal de 205 millions d'euros pour 2015. Pour l'atteindre, le Conseil municipal vient de voter une hausse de 5 % des taxes locales. Le taux de taxe d'habitation passe à 24,1 %, celui de la taxe foncière à 29,5 % sur le bâti et 90,9 % sur le non bâti. Il faut ajouter à cette augmentation de 5 % la hausse des bases : +1,3 % cette année. La commune n'y est pour rien, c'est le Parlement qui la vote. Une nuance qui n'allège pas la charge pour le contribuable.
2 Bordeaux parmi les villes les plus chères
En moyenne, un ménage paie (hors hausse de cette année) 1 879 euros d'impôts locaux à Bordeaux, contre 1 428 euros à Toulouse, 1 248 euros à Lille et 839 euros à Paris. Bordeaux est bien parmi les villes les plus taxées de France, situation que la hausse de 2015 va aggraver. La mairie met en avant l'abattement de 20 % à la base, offert à une majorité de contribuables. Mais il existe aussi dans les autres villes, sous des formes différentes mais à peu près dans les mêmes proportions.
3 Hausse : c'est pas nous, c'est l'État !
C'est la grande justification avancée par Alain Juppé : si les impôts augmentent, c'est la faute de l'État. La loi de finances 2015 réduit l'aide de Paris aux communes de 3,6 milliards d'euros cette année, explique-t-il. Pour Bordeaux, cela se traduit par une dotation globale de fonctionnement en baisse de 7,6 millions d'euros (M€). Si l'on ajoute les charges nouvelles imposées par le gouvernement (coût de la réforme des rythmes scolaires, hausse du fonds de péréquation intercommunal, etc.), le maire estime que Bordeaux encaisse « à cause de l'État » une perte de 13 M€. C'est pour la compenser qu'il actionne le levier fiscal.
4 L'opposition dénonce le faux prétexte
Cette hausse des impôts n'est pas justifiée selon l'opposition, qu'elle soit PS, EELV ou FN. Pour l'ex-ministre Michèle Delaunay, la hausse de 5 % dépasse ce qui aurait été nécessaire pour compenser la chute des dotations de l'État. Elle estime que +2 % aurait suffi.
De son point de vue, la justification mise en avant par la municipalité ne tient pas. Pour l'écologiste Pierre Hurmic, il était possible d'éviter la hausse des impôts. Par exemple en augmentant le tarif de certains services, comme le stationnement, ou en augmentant la taxe de séjour liée à l'activité touristique.
5 La Ville coincée par son train de vie
Si Alain Juppé a pris la décision de solliciter plus fortement le contribuable, c'est parce qu'il ne veut pas réduire le train de vie de la commune.
Lequel est très élevé. Avec plus de 4 000 employés à la mairie, les charges de personnel représentent 723 euros par habitant (chiffre 2013) à Bordeaux, contre 685 euros en moyenne nationale. Le train de vie, ce sont aussi les dépenses d'équipement dans lesquelles la commune est engagée.
Or, Bordeaux est l'une des villes qui investit le plus : 723 euros par habitant, alors que la moyenne nationale est à 417 euros. En ajoutant la part Métropole, on atteint 1 404 euros, soit près du double de la moyenne nationale. C'est le prix à payer pour poursuivre la métamorphose de la ville.
6 Le poids des projets « pharaoniques »
Bordeaux manque de piscines, de crèches, la salle des fêtes du Grand-Parc attend sa rénovation depuis 25 ans, mais elle aura son nouveau stade, sa Cité des civilisations du vin, etc. Cette primauté accordée aux « grands équipements de prestige » est régulièrement dénoncée par l'opposition, qui parle de « projets pharaoniques ». Là encore, c'est un choix politique du maire, qui estime que les grosses locomotives tirent l'ensemble de la ville. Mais le prix est élevé en terme de poids sur les finances communales, dont sur la fiscalité. Le nouveau stade, par exemple, c'est une charge de 4 M€ par an pendant 30 ans dans le budget municipal. Sans compter ce que coûtera à la Ville le remboursement des impôts locaux au constructeur du stade. Une charge à ce jour inconnue, dont il faudra s'acquitter jusqu'en 2045. La Cité du vin, c'est plus de 30 M€ à la charge du contribuable bordelais. Elle est d'autant plus lourde qu'il y a eu un dérapage d'environ 20 M€ par rapport au coût annoncé au départ.
* http://www.sudouest.fr/2015/04/15/un-phare-pour-euratlantique-1891945-2780.php
