Rappel des faits
2010 Enquête publique pour une ICPE, la Grande Jaugue prévue pour traiter 30 à 90 tonnes de déchets verts /jour
Cette ICPE(installation classée pour la protection de l'Environnement) est prévue pour retraiter tous les déchets verts de la CUB et produire 75 000 t de compost/an, entraînant un trafic de 11 000 camions par an transitant par les quartiers d'Issac- Cérillan...
- Lieu choisi : lieu-dit « La Grande Jaugue » sur la route du Porge (D 107) 6ha de lande humide à molinie et un bois de jeunes pins : présence du fadet des laîches, lézard vert, lézard des murailles, zone alimentaire pour des rapaces : Busard Saint Martin et Busard Cendré (toutes espèces protégées) ;
Enquête publique : 45 observations écrites ont été portées sur le registre
- 2 observations avec réserves
- 43 observations défavorables
2011 Le commissaire enquêteur a rendu un avis défavorable, dénonçant les faiblesses de l'étude d'impact
( http://naturjalles.over-blog.com/article-la-grande-jaugue-futur-centre-de-compost-72908843.html)
- Rencontre de Naturjalles avec un ingénieur en environnement du CNIID (Centre national d'information indépendante sur les déchets ) pour nous proposer une aide juridique « gratuite »
Août 2011 arrêté préfectoral autorisant le centre de retraitement de déchets verts
2012 Recours Naturjalles/SEPANSO, un recours suspensif contre l'arrêté préfectoral (jugé en avril 2012) recours contentieux et recours contre le permis de construire (accordé en janv 2012 par le maire) ces mémoires ont été déposés en 2012.
La défense de Naturjalles s'est appuyée sur les points négatifs dénoncés dans le rapport du commissaire enquêteur : la sepanso très prise par d'autres dossiers n'a pu hélas apporter des éléments confirmant les éléments à propos des risques de pollutions des eaux superficielles et souterraines dont le CE faisait état dans son rapport.
- L'argument « centre de déchets » a été rejeté car le centre de déchets verts ne stocke pas de « déchets » mais fait du compost!
- L'absence d'étude du sol et sous sol : rejeté car sans incidence sur l'arrêté préfectoral !
- Les arguments « analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents de l'installation sur l'environnement, sur les sites et paysages, faune, flore... sur la commodité du voisinage bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses, l'hygiène, la santé, la salubrité et la sécurité publique (tous ces arguments figuraient dans le registre de l'EP) ... » Tous rejetés car tous ces points avaient bien été pris en compte dans l'étude d'impact !
- Nous avions mal interprété le passage des camions-
- Pour le partie « Faune, flore » projet dans une zone sylvicole, l'étude d'impact a bien tenu compte de ceux-ci , en effet le « Fadet des laîches » est en « dehors de l'emprise du projet » quant à la réduction de la zone de chasse donc alimentaire des busards, la réduction de leur zone alimentaire n'est aucunement nuisible pour ces espèces car ne fait pas partie de leur
« habitat » - Rejeté !
Le projet prévu a un impact faible sur la faune et la flore : conclusion : aucune mesure particulière d'accompagnement ou de réduction d'impact n'a été rendue nécessaire, à l'exception de l'abattage des arbres en dehors des périodes de nidification – qu'enfin la méthode retenue de production de compost : le brassage des lixiviats afin d'oxygéner les eaux, l'entretien et le curage des bassins sont prévus afin de limiter les impacts olfactifs... !
- En ce qui concerne l'étude de dangers (pollutions de l'air par rejet de biogaz)- risque d'incendie : impossible du fait que le règlement départemental de protection de la forêt ne s'applique qu'aux seuls dépôts d'ordures ménagers -
- Quant au risque d'écoulement des eaux des bassins de décantation, des bassins de stockage équipés de géomembranes, tout est prévu (merlons) pour éviter tout écoulement vers l'extérieur donc pas de risque de pollutions de la nappe phréatique celle-ci étant surveillée à l'aide de piézomètres !
[ Et c'est ainsi que terres agricoles artificialisées et biodiversité disparaissent!]
- Puisqu'aucune espèce floristique ou faunistique n'a été relevé sur le site : il ne résulte pas de l'instruction que le projet soit de nature à les perturber, étant donné que les coupes d'arbres auront lieu en dehors des périodes de nidification !
Considérant de ce qui précède : Naturjalles et SEPANSO ne sont pas fondées à demander l'annulation de l'arrêté attaqué : Naturjalles et SEPANSO ont à leur charge les frais exposés par la SA Grande Jaugue la somme de 1200€
–-- Après l'audience, M Camelot représentant du préfet m'a dit Sepanso et Naturjalles avaient été trop naïves en s'appuyant sur l'avis défavorable du Commissaire enquêteur, avis contre « tout » qu'il en était aberrant !
- Autre point, l'avocat de la Grande Jaugue devant mes arguments à propos du trafic camions m'a répondu que depuis un an que la Grande Jaugue fonctionnait, elle n'avait reçu « aucune plainte » !
Et le comble du comble, qu'une association de défense de la nature s'oppose à un centre de retraitement de déchets verts qui fabrique du compost utilisé en agriculture est "aberrant"... cela ne vous rappelle-t-il pas le même raisonnement que pour produire une énergie soi-disant verte, on remplace les arbres par des panneaux solaires, des ZAC dans des espaces naturels au chantage "créateurs d'emplois, les 50 000 logements pour la plupart dans des espaces naturels pour justifier la construction du Tram, la LGV bienfaitrice de la nature et de la biodiversité...?
FC
