environnement biodiversité Nature St Médard en Jalles Le détricotage de notre droit de l’environnement par Simon Charbonneau - Le blog de naturjalles.over-blog.com
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16 avril 2014 3 16 /04 /avril /2014 20:59

Le détricotage de notre droit de l’environnement par Simon Charbonneau pour Naturjalles avec son aimable autorisation

Depuis 2008, à la suite des accords de Grenelle et en raison de l'approfondissement de la crise économique frappant les pays occidentaux, notre oligarchie nationale a décidé de reléguer en queue de peloton nos politiques publiques de protection de l'environnement. Désormais, priorité politique absolue est donnée aux mesures destinées à sortir notre pays de la récession en cherchant à faire redémarrer la croissance par tous les moyens, seule susceptible d'« inverser la courbe du chômage ». De ce credo partagé par toutes les familles politiques, découle l'idée que doivent disparaître tous les obstacles à l'amélioration de notre compétitivité économique, et ceci tant sur le plan social que sur le plan environnemental. C'est ainsi que nous revivons ici en France, du point de vue de la crise écologique, ce que nous avons déjà vécu au début des années 1980, à la suite du second choc pétrolier et alors même que cette crise s'est partout aggravée dans le monde. En fait, cette politique repose sur l'idée implicite, qui n'est d'ailleurs pas fausse, selon laquelle les mesures de protection de l'environnement entravent la dynamique économique de la croissance, tout en occultant un fait majeur, à savoir que les difficultés économiques actuelles des pays occidentaux ne sont pas dues à l'écologie, mais aux limites systémiques de notre modèle de croissance économique fondé sur l'illusion de son éternité à travers le monde.

De là, la multiplication des mesures d'assouplissement des règles de protection de l'environnement, qualifiées par le vocabulaire rassurant de « simplification », qui ont été adoptées dans nos Codes, en particulier celui de l'environnement et de l'urbanisme depuis une dizaine d'années, et qui ont été parachevées par l'adoption récente de la loi Duflot, du nom de notre ex-ministre « écologiste ». Le détricotage en cours de notre droit de l'environnement vise en priorité à restreindre le champ des procédures de participation, contrairement aux dispositions de la convention d'Aarhus signée en 1998, et à restreindre le droit au recours contentieux dont les associations de protection de l'environnement se servent pour faire appliquer les textes destinés à protéger les milieux naturels. Par ces diverses réformes, il ne s'agit surtout pas de « simplifier » le droit de l'environnement pour le rendre plus efficace, une réforme qui serait indispensable vu l'obésité croissante de nos codes, mais au contraire de contribuer à la complexité croissante de ces derniers pour les rendre moins efficaces. La technique juridique habituelle consiste dans ce domaine à poser une règle de protection et à multiplier ensuite les hypothèses de dérogation destinées à la rendre en fait ineffective. C'est ainsi que les zones Natura 2000 peuvent être affectées par des autorisations de destruction d'espèces protégées accompagnées de soi-disant mesures de « compensation » rendues indispensables par la réalisation de grands projets d'aménagement. Même chose pour l'interdiction d'épandage des pesticides accompagnée d'une série de possibilités de dérogations la rendant ineffective.

De là des textes « bavards » (dixit notre Conseil d'État !) comme la loi Duflot qui comporte pas moins de 177 articles destinés à modifier plusieurs codes, et qui les rendent illisibles pour le simple citoyen.

À l'origine de cette situation désastreuse tant sur le plan de la protection de l'environnement que sur celui de l'État de droit, il y a ce concept fumeux de « développement durable », inscrit aujourd'hui dans notre Charte constitutionnelle de l'environnement, et dont découle toute notre législation fondée sur ses contradictions sémantiques. Et, derrière ces enjeux juridiques, il y a le déni officiel du lien existant entre croissance économique et crise écologique qui, depuis quarante ans, a été souligné tant par des scientifiques que par des philosophes. Si donc le droit de l'environnement avait été fondé sur la reconnaissance de ce lien politique irréfragable illustrée par l'adoption du concept d'« équilibre durable », son édifice juridique en aurait été bouleversé et son efficacité accrue. Mais, bien évidemment, une telle hypothèse aurait supposé ou supposerait au préalable une véritable révolution culturelle dans la tête de nos élites dirigeantes !

Simon charbonneau

Juriste, spécialiste de droit de l'environnement

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