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11 février 2014 2 11 /02 /février /2014 16:37

OGM : la majorité des Etats européens vote contre l’autorisation à la culture du maïs transgénique - mais la Commission pourrait l’autoriser

Philippe Desfilhes (Reporterre)

Les Etats européens ont voté aujourd’hui à la majorité contre l’autorisation à la culture du maïs transgénique 1507. Mais comme ce n’est pas une "majorité qualifiée", la Commission pourrait quand même autoriser ce maïs.. Enjeu caché : faciliter les négociations de libre-échange avec les Etats-Unis dans le traité TAFTA (Traité de libre échange entre les Etats Unis et l'Union européenne)

OGM : la bataille est relancée à Bruxelles

Mis en ligne à 09 00 mardi 11 février

Le Conseil des ministres de l’Union européenne rendra ce mardi, son verdict en ce qui concerne l’autorisation ou non de la mise en culture d’un nouvel OGM en Europe, le maïs TC-1507 de Pioneer. Le Conseil, qui réunit les ministres « en Affaires générales », « devait se prononcer à la majorité qualifiée avant le 12 février pour respecter une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne, sinon, de facto, le 1507 était autorisé à la culture en Europe », explique Eric Meunier, de l’association de veille sur les organismes génétiquement modifiés Inf’OGM.

Lundi, la messe semblait dite. « Sauf surprise, les pays qui voteront contre le maïs de Pioneer n’obtiendront pas la majorité requise pour son interdiction en Europe », estime Delphine Guey, responsable des affaires publiques du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) qui suit de très près le dossier.

Selon les informations de Reporterre, quinze pays au moins devraient voter contre, sans pour autant atteindre la majorité requise. Aux côtés des pays acquis aux OGMs (le Royaume-Uni, la Suède, la Finlande, le Portugal , l’Espagne) plusieurs pays dont l’Allemagne devraient en effet s’abstenir.

Explication de ce paradoxe, qui voit que la majorité n’emporte pas la décision : la procédure veut que, lorsque le Conseil ne statue pas sur une proposition de la Commission, ce qui est le cas avec le Pioneer TC-1507, la majorité qualifiée doit atteindre au moins 72 % des États membres représentant au moins 65 % de la population. En l’absence de majorité qualifiée pour rejeter le nouvel OGM, la Commission n’aura d’autre choix que de l’accepter.

Les opposants aux organismes génétiquement modifiés ne se faisaient lundi plus guère d’illusions. « Comment Angela Merkel s’est-elle laissée convaincre de laisser son pays s'abstenir sur ce vote alors que l’Allemagne applique une interdiction de la culture du maïs MON810 de Monsanto ? », s’interroge-t-on dans l’entourage de José Bové, député Verts-ALE à Bruxelles et vice-président de la commission de l’agriculture du Parlement européen. « La décision de l’Allemagne de s’abstenir équivaut à voter pour l’autorisation du maïs de Pioneer », regrette aussi Corinne Lepage, députée ALDE au Parlement européen.

En France, un imbroglio juridique

->>> lire tout l'article sur

http://www.reporterre.net/spip.php?article5393

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